APPELVENIR

Nos engagements :

  1. Objet

    Nous nous engageons à réaliser pour vous des prestations de services en secrétariat / assistanat, conformément aux règles de l’art et de la meilleure manière. La présente obligation, n’est, de convention expresse, que pure obligation de moyens.

  2. Prix

    Tout acompte donnera lieu à une facture. Le montant ainsi facturé sera déduit de la facture finale.

    Les frais annexes engagés par le prestataire (affranchissement du courrier, fournitures de bureau, etc.), nécessaires à l’exécution de la prestation seront facturés en sus au client sur relevé de dépenses.
    Les sommes prévues ci-dessus seront payées par chèque, virement ou carte bancaire, dans les huit jours de la réception de la facture, droits et taxes en sus.

  3. Durée

    Le client est libre d’arrêter les prestations quand il le souhaite.
    Dans un souci de relation de confiance, il sera souhaitable que le client prévienne au minimum 20 jours à l’avance pour une baisse supérieure à 50 % du volume habituellement utilisé.
    Afin d’être sûr d’obtenir le volume de temps nécessaire à la bonne réalisation des missions, dans un climat sain et sans stress, le client est amené à réserver des plages horaires sur le planning de son assistante.
    Le client reste redevable des heures réellement réalisées pour son compte (ou du forfait engagé par le versement d’un acompte) et une facture de fin de prestation lui sera adressée dés information de la fin de mission, payable dans les 8 jours.

  4. Confidentialité

    Le prestataire considérera comme strictement confidentiel et s’interdira de divulguer, toute information, document, donnée ou concept, dont il pourra avoir connaissance à l’occasion du présent contrat. Le prestataire, toutefois, ne saurait être tenu pour responsable d’aucune divulgation si les éléments divulgués étaient dans le domaine public à la date de la divulgation, ou s’il en avait connaissance, ou les obtenait de tiers par des moyens légitimes.

  5. Accès aux informations

    Pour mener à bien la mission prise en charge, le prestataire pourra avoir un accès libre à certaines catégories d’informations.
    Le client tiendra à la disposition du prestataire toutes les informations pouvant contribuer à la bonne réalisation de l’objet du présent contrat.

    • Contact avec les intervenants : Le client autorise OK Patron à contacter directement en son nom les différents acteurs internes ou externes à son organisation dans le but d’obtenir des documents nécessaires à la réalisation de la mission.
    • Accès aux fichiers informatiques : Le client donnera accès à l’ensemble des documents nécessaires le temps de la mission. Le support et l’intégralité des documents sera rendu au Client à la fin de la mission. Tous les fichiers créés sont et resteront la propriété du client.
  6. Responsabilités

    Le client convient que, quels que soient les fondements de sa réclamation, et la procédure suivie pour la mettre en oeuvre, la responsabilité éventuelle du prestataire à raison de l’exécution des obligations prévues au présent contrat, sera limitée à un montant n’excédant pas la somme totale effectivement payée par le client, pour les services ou tâches fournis par le prestataire.

    Par ailleurs, le client renonce à rechercher la responsabilité du prestataire en cas de dommages survenus aux fichiers, ou tout document qu’il lui aurait confié.
    Le prestataire dégage sa responsabilité à l’égard des dommages matériels pouvant atteindre les immeubles, installations, matériels, mobiliers du client.

    Le client convient que le prestataire n’encourra aucune responsabilité à raison de toute perte de bénéfices, de trouble commercial, de demandes que le client subirait; de demandes ou de réclamations formulées contre le client et émanant d’un tiers quel qu’il soit.

  7. Référencement

    Le client accepte que le prestataire puisse faire figurer parmi ses références les travaux accomplis dans le cadre du présent contrat.
    Tout litige susceptible de s’élever entre les parties, à propos de la formation, de l’exécution, ou de l’interprétation du présent contrat, sera de la compétence exclusive du tribunal de commerce de Salon de Provence.