APPELVENIR
conservation documents

Conserver vos documents à la maison, ça prend de la place et ça demande du tri.

A chaque fois que l’on ouvre un dossier à la maison (et que l’on veut rajouter des feuilles dans une pochette déjà pleine à craquer !), on se demande : “et si je jetais ce truc, c’est vieux ça !?”

Déclaration d’impôts, relevés de banque, vie privée ou personnelle : combien de temps garder vos documents officiels, personnels ou professionnels ?

La durée de conservation des documents personnels dépend de 3 points :

  • le délai de réclamation de l’administration
  • la durée de l’engagement (essentiellement pour les entreprises)
  • la nécessité de faire valoir un droit

Quels sont les risques ?

  • En cas de contrôle fiscal : amende, pénalité, taxation d’office, voire même condamnation
  • En cas de litige : l’impossibilité d’apporter des preuves

Durées conseillées (ou obligatoires !)

Vie perso

  • Assurance (quittances, résiliation, preuve de paiement, contrat) : 2 ans
  • Assurance-vie : 10 ans
  • PV de voiture : 3 ans
  • Quittance de loyer : 3 ans / Etat des lieux, bail : 3 ans après départ
  • Facture d’achat : durée de conservation de l’objet + 2 ans en cas de vente d’occasion
  • Facture de travaux : entre 2 et 10 ans (selon si petits travaux ou gros-oeuvre)
  • Facture électricité / eau : 5 ans
  • Facture téléphone / internet : 1 an (preuve restitution du matériel : 2 ans !

Banque

  • Contrat de prêt : 2 ans après la fin du prêt
  • Relevés de comptes bancaires : 5 ans

Vie de famille

  • actes d’état civil, jugement de divorce, adoption, contrat de mariage, livret de famille : permanente
  • avis de versement de la CAF : 5 ans

Impôts / Taxes

  • Déclaration impôt sur le revenu + avis d’imposition : 3 ans (déclaration de 2013 à jeter début 2017) y compris les notes de frais si déduction des frais réels
  • Taxe foncière, taxe d’habitation : 1 ans (3 ans si dégrèvement ou exonération)

Vie salariale

  • Bulletins de salaire : jusqu’à la retraite !
  • Attestation Pôle Emploi : jusqu’à versement des indemnités (mais je vous conseille de les garder pour la retraite)
  • Reçu pour solde de tout compte : 6 mois (3 ans s’il n’est pas signé)
  • Échéances allocations chômage : 3 ans (si vous êtes suspecté de fraude, l’administration peut remonter sur 10 ans)

Espérant vous avoir éclairé(e) et permis peut-être de faire du vide chez vous 🙂

Pour toute demande d’aide ou d’archivage, n’hésitez pas à contacter vos assistantes OKpatron !

 

Source

A propos Valérie Gonzalez

Je suis la dirigeante d'OK patron et j'ai le plaisir de vous informer ici sur les différentes problématiques que vous pouvez rencontrer en tant que Dirigeant ou Dirigeant-Formateur. En espérant vous éclairer sur certains sujets un peu flous, au plaisir de vous rencontrer !

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