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portail déclaration OF

De nouvelles mesures ont été mises en place pour la déclaration de votre bilan pédagogique et financier 2017 reprenant le détail de votre activité réalisée en 2016.

Un nouveau portail de déclaration

Ouverture annoncée au 18 avril 2017, le nouveau portail de déclaration du bilan pédagogique et financier s’annonce sur l’adresse mesdemarches.emploi.gouv.fr

Vous devez ouvrir un compte avec votre numéro de SIRET et une adresse mail. Cela déclenchera l’envoi d’un courrier postal avec un code d’activation. Attention au délai ! Pensez à réaliser cette étape suffisamment à l’avance (et pas le 29 mai !)

Voici les coordonnées en cas de difficultés :

Disponible du 18 avril 2017 au 31 mai 2017 – de 9h00 à 18h00 du lundi au vendredi
Téléphone : 01 46 29 60 96
Mail : bpf.2017@kleegroup.com

Un délai supplémentaire pour déclarer

En raison de l’ouverture tardive du nouveau portail, la date de déclaration du bilan pédagogique et financier des OF a été repoussée exceptionnellement cette année au 31 mai 2017 ! #ouf

0 activité ?

Si vous n’avez pas d’activité de formation à déclarer (ou si vous ne faites pas votre déclaration), vous perdez votre numéro de déclaration d’activité. Il faudra alors faire une nouvelle demande à la Direccte lorsque vous reprendrez votre activité.

C.A. supérieur à 15.244 € ?

Il faudra joindre à votre bilan pédagogique et financier votre bilan comptable, l’annexe spécifique et le compte de résultat fournis par votre expert-comptable.

Si vous exercez des activités multiples sur votre société, ces derniers doivent faire apparaître clairement la distinction des activités de formation. Informez votre expert-comptable sur ce point essentiel !

Notre avis

Les nouvelles mesures s’inscrivent très clairement dans la lignée de la loi du 5 mars 2014 qui vise à assurer la qualité des actions de formation (et donc des organismes de formation).

Un croisement des données comptables et du BPF tend à se réaliser. Il est important d’être rigoureux dans le remplissage de son bilan pédagogique et financier.

Chez Ok Patron, nous avons développé une vraie expertise pour remplir ce précieux document et nous pouvons vous aider. N’hésitez pas à nous solliciter pour mettre en place des outils fiables de suivi et de gestion.

 

sources : 
http://travail-emploi.gouv.fr/actualites/article/bilan-pedagogique-et-financier-bpf-organismes-de-formation-faites-votre
http://travail-emploi.gouv.fr/formation-professionnelle/organismes-de-formation-fonctionnement/organismes-formation

A propos Valérie Gonzalez

Je suis la dirigeante d'OK patron et j'ai le plaisir de vous informer ici sur les différentes problématiques que vous pouvez rencontrer en tant que Dirigeant ou Dirigeant-Formateur. En espérant vous éclairer sur certains sujets un peu flous, au plaisir de vous rencontrer !

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