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déclaration direccte okpatron

Vous avez acquis suffisamment de connaissances ou de compétences dans votre domaine. Votre entreprise commercialise un produit spécifique qui nécessite une formation pour les futurs utilisateurs. Aujourd’hui, vous souhaitez devenir formateur ou organisme de formation ?
⇒ Vous devez réaliser une déclaration à la DIRECCTE afin d’obtenir un numéro de déclaration d’activité.
Ok patron vous accompagne dans cette démarche.

En savoir +

Etape 1 : découverte du monde de la formation en France

Nous avons préparé un diaporama explicatif sur l’activité de formation.

Vous y  trouverez les avantages et les obligations liés à cette activité légalement encadrée tant en termes administratifs (ex : obligation d’information du stagiaire en amont) qu’au niveau de votre comptabilité (ex : annexe obligatoire).

declaration direccte_etape1

Etape 2 : mise en place de votre organisation

Votre assistante vous fournit un pack de trames obligatoires et personnalisables (logo et couleurs) pour organiser le parcours administratif de vos formations.

Voici la liste des modèles de documents que nous pouvons inclure dans le pack :

  • Convention de formation + Contrat de formation
  • Programme de formation + liste des actions L6313-1
  • Convocation stagiaire
  • Feuilles de présence – émargement (plusieurs modèles)
  • Attestation d’assiduité
  • Attestation de fin de formation + Attestation de présence
  • Évaluation à chaud du stagiaire
  • Évaluation à froid de la formation (stagiaire + hiérarchie)
  • Règlement intérieur
  • Contrat de sous-traitance
  • CGV : conditions générales de vente

Les trames fournies respectent les critères de qualité définis dans le décret 2015-790.

declaration direccte_etape2

Le processus administratif type d’un OF.

Etape 3 : signature d’un premier “contrat”

Là, c’est à vous de jouer.

Après avoir défini et validé votre programme de formation, vous devez trouver votre premier client et lui faire signer un contrat ou une convention de formation.

déclaration à la direccte par okpatron

Etape 4 : demande de déclaration à la Direccte

Nous vous accompagnons pour adresser à la Direccte une liste de pièces justificatives afin obtenir votre numéro de déclaration d’activité de formation.

Les Direccte sont des entités régionales. La vôtre sera définie par l’adresse de votre siège social.

Une fois le dossier envoyé, nous veillons au bon suivi et vous informons en cas de nécessité. Vous recevez généralement votre justificatif de déclaration sous un mois.

 

OK Ça m'intéresse !

A propos Valérie Gonzalez

Je suis la dirigeante d'OK patron et j'ai le plaisir de vous informer ici sur les différentes problématiques que vous pouvez rencontrer en tant que Dirigeant ou Dirigeant-Formateur. En espérant vous éclairer sur certains sujets un peu flous, au plaisir de vous rencontrer !

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