APPELVENIR

Le nouveau Bilan pédagogique et financier simplifié passe de 4 à 2 pages !

Retrouvez dans cet article ce qui a changé pour l’essentiel.

ATTENTION : ces changements interviennent pour la déclaration que vous allez déposer avant le 30 avril 2017 ! Vous n’avez sans doute pas répertorié toutes les informations nécessaires. Une revue de toutes vos sessions réalisées en 2016 sera nécessaire pour déclarer les données exactes à la DIRECCTE.

Un nouveau site de télé-déclaration du bilan pédagogique et financier pour les organismes de formation sera ouvert en mars 2017. Les anciens sites sont actuellement fermés. Les 70 000 OF seront invités à transmettre leur Bilan de façon 100 % dématérialisée.

Besoin d'aide ?

Nous avons mis au point un outil fiable, sûr et rapide pour remplir votre bilan pédagogique et financier.
N’hésitez pas à demander un devis !

 

Types de dispositifs

L’organisme de formation doit identifier les produits qu’il a perçus par type de dispositif notamment pour les financements perçus directement des OPCA.

Votre client a t-il bénéficié d’un financement pour son/ses stagiaire(s) dans le cadre d’un CPF ? CIF ? Contrat de Professionnalisation ? Dispositif spécifique destiné aux demandeurs d’emploi ? etc…

 

Vos formateurs

La partie sur le type de formateurs employés est également simplifiée.On ne demande plus le statut (CDI, CDD, occasionnel, TNS, bénévoles, etc.).

Il s’agit désormais uniquement de savoir la quantité de personnes et d’heures dispensées par vos salariés et/ou vos sous-traitants tous statuts confondus.

 

Bilan Financier

La partie financière, relatives aux charges, est allégée dans sa version 2017.

L’organisme de formation doit seulement indiquer le total des charges liées à son activité de formation et identifier les charges relatives aux salaires et honoraires des formateurs.

Il n’en demeure pas moins que l’obligation d’avoir une comptabilité adaptée demeure.

 

Partie pédagogique

La partie pédagogique est également réduite, notamment sur le nombre de spécialités de formations. Elle est enfin ajustée à la réforme de 2014, car sont nouvellement identifiées les formations visant une certification et/ou une habilitation inscrite à l’inventaire de la CNCP.

Une ligne concernant la VAE est également mise en place.

 

Besoin d’aide ? Contactez nous !

Lien pour télécharger le nouveau bilan pédagogique et financier : formulaire CERFA 10443*14 (qui remplace le CERFA 10443*12)

Sources : Centre Inffo et recherches personnelles.
A propos Véronique Jaffré

Je suis en charge des dossiers de certifications pour les Organismes de Formation et Formateurs indépendants. En constante recherche d'informations sur les actualités de ce secteur, je ne manquerai pas de vous faire part de tout changement ou évolution ! A bientôt !

%d blogueurs aiment cette page :