APPELVENIR

Rappel de notions

Une transaction (vente ou achat) B2B est réalisée entre 2 professionnels (sociétés)

Une transaction (vente ou achat) B2C est réalisée entre 1 professionnel et 1 particulier.

Nous n’aborderons dans cet article que les transactions B2B.

Ventes B2B (marchandises ou services)

Europe (intracommunautaire)

Application de la TVA : non si les 2 numéros de TVA intracommunautaire sont valides (car la règle de l’autoliquidation dans chaque pays pourra s’appliquer)

Pensez à vérifier le numéro de TVA intracommunautaire de votre client (lien dans cet article)

Mentions sur facture :

  • Vente de marchandises : “Autoliquidation par le preneur, article 262 ter I 1° du CGI + article 138 de la directive 2006/112/CE”
  • Vente de services : “Autoliquidation par le preneur, article 283-2 du CGI ou article 44 de la directive 2008/8”
  • Faire apparaître les 2 numéros de TVA intracommunautaire (validés en amont)
  • Faire apparaître le lieu de destination si marchandises

Sur ma Déclaration de TVA :

  • Vente de marchandises : le montant HT de la vente est à imputer à la ligne “Livraisons Intracommunautaires”
  • Vente de services : le montant HT de la vente est à imputer à la ligne “Autres opérations non imposables”

Dés lors que vous réalisez des ventes en Europe, vous pouvez être concerné par la déclaration d’échanges de biens/services : lire l’article sur la DEB ou DES

Hors Europe – Monde (extracommunautaire)

Application de la TVA : non

Mention sur facture : Exonération de TVA – article 262 1° du CGI

Sur ma Déclaration de TVA : le montant HT de la vente est à imputer à la ligne “Exportations Hors CE”

Achats B2B (marchandises ou services)

Europe (intracommunautaire)

Application de la TVA : non sous conditions

Conditions d’exonération sur achat Europe

  • vérifier la mention “autoliquidation” dans la langue de mon fournisseur
  • vérifier que le numéro de TVA intracommunautaire de mon fournisseur est inscrit sur la facture

Sur ma Déclaration de TVA :

  • le montant HT de l’achat est à imputer à la ligne “Acquisitions intra communautaires” OU “Achat de prestations de services intracommunautaires” (partie Vente)
  • le montant HT est à ajouter à la base de C.A. (oui c’est pas très logique), une TVA collectée se calcule alors
  • le montant de la TVA est à indiquer dans la case “Dont TVA sur acquisitions intracommunautaires”
  • le montant de la TVA est à ajouter dans la case “TVA déductible sur autres biens et services”

Dés lors que vous réalisez des achats de marchandises en Europe, vous pouvez être concerné par la déclaration d’échanges de biens (ce n’est pas le cas pour l’achat de services) : lire l’article sur la DEB ou DES

Hors Europe – Monde (extracommunautaire)

Application de la TVA : non 

Sur ma Déclaration de TVA :

  • le montant HT de l’achat est à imputer à la ligne “autres opérations imposables”
  • le montant HT est à ajouter à la base de C.A. (oui c’est pas très logique), une TVA collectée se calcule alors
  • le montant de la TVA est à ajouter dans la case “TVA déductible sur autres biens et services”
A propos Ok Patron

OK Patron c’est avant tout une équipe d’expertes en secrétariat avec un large éventail de compétences qui permettent aux dirigeants de gagner sur temps et de recentrer leur activité sur leur mission principale.

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